La loi de transition énergétique prévoit de multiplier par cinq les réseaux de chaleur d'ici 2030 et d'atteindre 38% de chaleur renouvelable. Depuis la création du Fonds chaleur en 2009, l'objectif de développement était relativement respecté. Plus de 1.200 kilomètres de réseau supplémentaire ont été construits. Mais "depuis 2015, il y a un réel décrochage. On fait trois fois moins de chaleur renouvelable que ce qu'il faudrait pour tenir ces objectifs", estime Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce. "On développe actuellement 100 kTep par an alors qu'il faudrait en développer 300 !".
L'électricité renouvelable privilégiée ?
La raison de ce décrochage ? "Le niveau d'aide est trois à dix fois inférieur à celui apporté à l'électricité renouvelable. Il y a un choix délibéré en faveur des véhicules électriques, de l'éolien et du photovoltaïque, regrette Nicolas Garnier. Aucun des deux gouvernements n'a respecté ses engagements de doubler le Fonds chaleur, alors, qu'au vu des objectifs, il faudrait désormais le tripler".
Un crédit d'impôt pour les raccordements
Bonne nouvelle pour Amorce : l'inscription, dans le projet de loi de Finances actuellement en débat, d'un crédit d'impôt (CITE) pour soutenir le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid à hauteur de 30%. Cette mesure était demandée depuis quelques années par la filière.
L'association Amorce propose de flécher une part des huit milliards d'euros que rapportera la contribution climat énergie en 2018 vers le financement de la transition énergétique, et notamment de la chaleur renouvelable. "5,4 Md€ financeront les charges de service public d'électricité. L'Etat aide le kilowatt heure électrique plutôt que la chaleur".
Un complément de rémunération pour la chaleur
Amorce souhaite aussi que la chaleur bénéficie d'un dispositif analogue au complément de rémunération, pointant la différence de traitement : 5€/MWh pour le Fonds chaleur, 25 à 100€/MWh via le complément de rémunération ou le tarif d'achat pour l'électricité renouvelable. L'association propose donc de mettre en place un système d'aide à la production, en complément des aides à l'investissement, en guichet ouvert pour les projets inférieurs à 6.000 MWh et par appel d'offres pour les projets plus grands.