Les Chambres d'agriculture ne peuvent pas partager les propositions législatives visant à instaurer des servitudes de bandes enherbées le long des cours d'eau, à rendre opposable la trame verte et bleue, à imposer l'agriculture biologique dans les aires de captage d'eau potable, à conférer aux agences de l'eau un droit d'expropriation ou encore à permettre à ces dernières de résilier les baux ruraux dans les zones humides, affirme Luc Guyau.
Les Chambres d'agriculture s'opposent également aux modifications concernant les redevances versées par les agriculteurs aux Agences de l'eau et prévues dans le projet de loi de Finances 2009. La forte augmentation du coût de l'énergie conduit déjà à une hausse significative du coût des intrants, explique-t-il.
Les Chambres d'agriculture demandent en outre le maintien des objectifs d'incorporation de biocarburants et des mécanismes de soutien afférents.
Celles –ci cherchent à concilier la production agricole avec les enjeux environnementaux et sociaux et à promouvoir une gestion équilibrée des territoires, qui passe notamment par la préservation des espaces agricoles, souligne le Président des Chambres d'agriculture.
Les propositions des Chambres d'agriculture
Luc Guyau a également joint à sa lettre, en annexe, les propositions des Chambres d'agriculture à partir de la traduction législative.
Concernant le projet de loi Grenelle 1, le Groupe Chambres d'agriculture propose notamment d'afficher plus fortement la volonté de limiter la consommation des surfaces agricoles et naturelles, de prévoir des incitations financières pour l'amélioration de l'efficacité énergétique également des bâtiments à usage économique, ou encore de favoriser les politiques contractuelles et ne pas rendre opposable la future trame verte et bleue.
Concernant le projet de loi Grenelle 2, Luc Guyau propose notamment une reconnaissance de la contribution des Chambres d'agriculture au développement durable des territoires ruraux et des exploitations agricoles, à la préservation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique en l'inscrivant dans le code rural.
Le projet de loi relatif au Grenelle sera examiné par le Parlement à partir du 7 octobre.