Prévu dans la loi Grenelle I et dans le deuxième Plan national santé environnement (PNSE 2), ce diagnostic vise à identifier les sites accueillant des mineurs (crèches, écoles) susceptibles d'avoir été d'anciens sites industriels. 1.000 à 2.000 de ces sites sont potentiellement toujours pollués aux métaux lourds, hydrocarbures et composés organiques volatils (COV). Si un diagnostic permet de constater que les sols d'un site sont effectivement pollués, une analyse de la qualité de l'air intérieur est alors prévue.
Les préfets et recteurs doivent donc établir une première liste d'établissements sensibles situés sur ou à proximité de sols potentiellement pollués pour lesquels les diagnostics seront réalisés d'ici la fin de l'année 2010, précise la circulaire. Les premiers diagnostics démarreront au mois de juillet. La mise en œuvre de l'ensemble des diagnostics durera entre 3 et 5 ans.
Article publié le 17 mai 2010