Huit indicateurs ont été définis : remise d'un plan administration exemplaire, remise du bilan social 2008, taux de lancement des audits énergétiques des bâtiments, mise en service ou commande d'un outil expert de suivi des fluides, taux de voitures particulières dépassant le plafond de 130 g CO2/km, nombre par agent de ramettes de papier achetées, nombre par agent de copieurs/imprimantes et dépenses d'énergie par agent.
Les ministères ayant satisfait au moins six indicateurs sur huit récupèreront la moitié de leur quote-part. Les ministère qui n'atteindront pas le nombre minimum d'indicateur perdront cette moitié de leur quote-part au bénéfice des autres des ministères qui ont atteint les leurs. ''La moitié restante sera, quant à elle, distribuée au prorata de la contribution des ministères à ce fonds et selon le classement annuel établi sur la base du nombre d'indicateurs satisfaits'', précise le ministère.
Article publié le 25 mars 2010