Le conseil national de la transition écologique (CNTE) s'est réuni mardi 6 janvier. Selon Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot et membre du CNTE, la nomination de Dominique Bureau à la présidence du comité sur la fiscalité écologique a été confirmée par le ministère de l'Ecologie. Dominique Bureau va donc succéder à Christian de Perthuis, démissionnaire en octobre dernier face à l'inertie du Gouvernement sur la question de la fiscalité écologique.
Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts est à l'heure actuelle le délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD), une commission consultative chargée d'éclairer l'action du ministère de l'Ecologie (croissance verte, évaluation économique des scénarios énergétiques, régulation des OGM et compétitivité… ).
Installé en décembre 2012, comme le prévoyait la feuille de route pour la transition écologique publiée à l'issue de la conférence environnementale, le comité a pour mission de formuler des avis sur les mesures fiscales écologiques envisagées par le gouvernement et de faire des propositions. Il s'est déjà prononcé sur la taxe carbone, les fuites de gaz fluorés, le diesel, l'artificialisation des sols ou encore les déchets et l'eau.