Le format de la législation proposée est semblable à celle mise en place pour les voitures fin 2008. Les limites d'émissions seront fixées selon le poids du véhicule. Mais l'objectif porte sur la moyenne de la flotte. Ainsi les fabricants pourront toujours faire des véhicules avec des émissions supérieures à la valeur limite si d'autres véhicules rééquilibrent la moyenne. Des pénalités sont également prévues en cas de non respect : jusqu'en 2018, le niveau de pénalité sera de 5€ pour le premier g/km au-dessus de la courbe, 15€ pour le deuxième, 25€ pour le troisième puis 120€ pour chaque g/km supplémentaire.
Cette proposition doit désormais être validée par les Etats membres et les députés européens.