La Commission européenne lance jusqu'au 15 août une consultation publique (1) sur la mise en œuvre par les Etats membres de la directive de 1992 (2) visant à développer dans l'UE les transports combinés qui associent la route à d'autres modes de transport : le rail, la navigation intérieure et maritime.
Le véhicule de marchandises utilise la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et, pour l'autre partie, le chemin de fer, une voie navigable ou un parcours maritime lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d'oiseau et effectue le trajet initial ou terminal routier, selon le texte.
La directive visait à promouvoir les opérations de transport combiné à travers la libéralisation du cabotage routier, l'élimination des procédures d'autorisation ainsi que le soutien financier par le biais d'incitations fiscales pour certaines opérations. Le texte invitait les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que les "taxes de circulation" applicables aux véhicules routiers acheminés en transport combiné soient réduites ou remboursées. Une exonération de toute tarification obligatoire du trajet routier initial ou terminal, effectué dans le cadre d'un transport combiné, était prévue. L'objectif est de réduire "l'impact environnemental global" du transport de marchandises par rapport au transport routier "seul" ainsi que limiter la congestion routière.
La Commission lance cette consultation pour évaluer si une révision de la directive est "souhaitable" et apporter les "améliorations possibles" au texte.