Cependant certaines propositions inquiètent les associations environnementales notamment dans le secteur des déchets. En la matière, la commission veut permettre aux communes qui le souhaitent d'exonérer de taxe foncière les entreprises à forts besoins énergétiques qui s'installeraient à proximité d'un incinérateur afin de les inciter à valoriser l'énergie de récupération. La commission propose également que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les entreprises gérant des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération.
Pour la Fédération France Nature Environnement ces amendements sont jugés favorables à l'incinération : Il s'agit de dispositions techniques dans un texte de portée générale. Si elles sont introduites ici, cela montre la puissance du lobby de l'incinération. Contrairement à ce que ce lobby essaie de nous faire croire, les déchets ne sont pas une ressource, explique Bruno Genty, vice-président de FNE.
L'examen du projet de loi doit débuter aujourd'hui et se terminer le 18 juin au plus tard avant sa transmission au Sénat.
Article publié le 09 juin 2009