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Confié en 2008 à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), le processus de recherche d'un site français de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FAVL) n'a jamais abouti, toutes les communes présélectionnées ayant préféré se retirer. Chargé de tirer les conséquences de cet échec, un groupe de travail, formé par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (1) (HCTISN), a rendu début octobre un rapport dans lequel il liste un certain nombre de constats et de recommandations.
Une durée de vie estimée à des milliers d'années
Regroupant des déchets issus du radium et de graphite produits dans les années 70 par les centrales nucléaires, les FAVL sont peu radioactifs, mais possèdent une nocivité longue de plusieurs milliers d'années. En l'absence d'exutoire, ces déchets anciens sont pour l'instant entreposés, d'où la nécessité de créer un vrai centre de stockage. Pour ce dernier, l'Andra préconise un stockage dans une couche d'argile située à une profondeur d'environ quinze mètres. Lors du lancement du processus de sélection de sites, l'agence espérait aboutir à l'ouverture d'un centre en 2019. Mais, face à l'échec de cette première procédure, cette date ne sera sûrement pas respectée. Une situation qui risque de poser de plus en plus de problèmes, en raison notamment du démantèlement à venir des installations dans lesquelles les FAVL sont entreposés.
Le rôle primordial de l'Etat
La première recommandation porte sur l'obligation de l'Etat de "s'engager et exercer ses responsabilités dans la définition, l'exécution et la continuité du processus". En effet, après avoir auditionné les organismes, associations et élus concernés, le groupe de travail FAVL a souligné le manque d'implication de l'Etat. Ce dernier préférant transférer la responsabilité de cette procédure à l'Andra et aux communes candidates. "L'absence d'implication de l'Etat, aussi bien au niveau central qu'au niveau local, a été manifeste et néfaste", souligne ainsi le rapport. Au cours de son audition, l'Autorité de sûreté nucléaire qui juge absolument nécessaire la création d'un tel site, a estimé que le gouvernement aurait dû prendre position clairement au niveau national car c'est à lui de décider avant tout.
Les intervenants dans ce dossier ont également fustigé le calendrier de cette démarche qui s'est révélé inadapté et trop serré. Pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le déploiement du processus qui comprenait une succession de phases rapides et lentes a été préjudiciable à la compréhension et l'adhésion de la population au projet. "Les six mois de latence entre janvier et juin 2009 ont bloqué la concertation et rendu les affrontements possibles. Au cours de cette période, la progression du projet était floue du point de vue local et la consigne avait été donnée de ne pas communiquer sur le choix des communes retenues", ont précisé les acteurs locaux. Pour faire en sorte que le projet avance, il est donc nécessaire de prévoir un certain nombre d'étapes et de points de rendez-vous permettant l'évaluation du projet et une révision éventuelle du calendrier.
Une communication proactive pour mieux informer la population
Imposé par la loi, ce calendrier a aussi pénalisé la communication. Par faute de temps, soit la concertation n'a pu avoir lieu avec une grande majorité des communes, soit l'information donnée à la population a été trop limitée et trop tardive. Le HCTISN rappelle donc l'importance de cet aspect pour toutes les questions touchant le sujet du nucléaire. "Cette information doit notamment être technique : le nucléaire et les risques associés, les types de déchets et leurs origines, l'inventaire des déchets, les enjeux de santé et d'environnement, le projet de centre de stockage et les raisons des choix techniques, le financement de la gestion et du stockage des déchets, etc.", précise le rapport. En outre, les données sur le projet doivent être fournis au public concerné par l'implantation du site bien avant que les communes décident ou non de se porter candidates. Cela impose la mise en place d'une communication proactive comprenant des réunions d'information régulières, lettres d'information, site internet actualisé, twitter, Facebook…
En outre, le rapport précise que l'échelon communal utilisé dans la procédure de 2008 n'était pas adapté. "L'échelon doit être à minima intercommunal, avec le soutien de l'Etat et des grandes collectivités (conseil général et conseil régional aujourd'hui, conseil territorial demain)". Ce choix permettrait de diminuer la trop grande pression exercée sur les maires des petites communes, confrontés à "des jeux d'acteurs politiques, locaux et nationaux qui les dépassent".