"Nos organisations sont consternées par le contenu de l'arrêté que votre gouvernement vient de prendre." C'est en ces termes qu'un collectif d'associations écologistes et environnementales interpelle la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une lettre critiquant le décret et l'arrêté publiés le 13 juillet 2011 et fixant les règles d'agrément des associations. Le collectif réunit une trentaine d'associations et fondations, parmi lesquelles, Agir pour l'environnement, le Cniid, Générations futures, Greenpeace, Inf'OGM, le RAC, Robin des toits et le WWF.
Les textes mis en cause par les signataires déterminent les règles relatives à l'agrément des associations et précisent le cadre territorial de l'agrément, sa limitation à une durée de cinq ans et les conditions de renouvellement et de retrait.
Les signataires jugent qu'avec ces textes, "le gouvernement s'est attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d'action d'autres groupes de pressions déjà très puissants." Ils demandent donc à la ministre d'abroger "ces textes qui sont à l'opposé de ce que fut 'l'esprit' du Grenelle."
"Pour pouvoir participer, une association agréée devra désormais compter au moins 2.000 adhérents répartis dans au moins six régions", déplore le collectif ajoutant que "[les] associations d'utilité publique […] devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5.000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre." Par ailleurs, "l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer 'de leur indépendance'."
Cniid, Inf'OGM, Générations futures et RES exclus du débat public
Les signataires expliquent que "de telles mesures excluent nombre d'associations signataires du présent texte et plus particulièrement toutes les associations d'experts qui ont joué le rôle essentiel de lanceur d'alertes environnementales au cours des dernières années comme par exemple le Cniid, Inf'OGM, Générations futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau environnement santé, etc. qui n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer aux instances officielles (qu'elles soient consultatives ou décisionnelles)."
Par ailleurs, le décret n'accorde un agrément qu'aux associations ayant "un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées." Une obligation, qui, selon les signataires, "démontre […] que les associations qui souhaiteraient un agrément pourraient se retrouver face à des refus arbitraires, pourrait remettre en cause la capacité à agir des associations dont les motivations ne vont pas dans le sens d'intérêts politiques à un moment donné." De plus, sans agrément, il est difficile de porter plainte avec constitution de partie civile et "dans ces conditions, les procès […] deviennent beaucoup plus difficiles."
Enfin, "le fait que les agréments soient conditionnés par un nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, défendant des causes locales et dont l'action territoriale est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie", jugent les signataires.