Un décret, publié ce 31 mars, simplifie la constitution des dossiers pour les bénéficiaires, et leur instruction par les banques, dans le cas d'un cumul de l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) avec l'aide MaPrimeRénov' délivrée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette disposition est prévue par la loi de finances pour 2022 et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022. Le décret précise les travaux de rénovation énergétique éligibles, le montant maximal de l'avance remboursable octroyée ainsi que les modalités de demande et de justification de l'écoprêt.
« À partir du 1er juillet 2022, cumuler MaPrimeRénov' avec l'obtention d'un écoprêt à taux zéro deviendra plus facile. En demandant votre prime auprès de l'Anah, vous recevez une notification d'attribution dès que votre dossier est accepté. Cette notification servira directement de preuve justificative auprès de la banque pour l'obtention d'un écoprêt à taux zéro. La demande est donc plus simple et rapide auprès des établissements bancaires », explique la société Effy.