Début février, la commission avait renvoyé l'examen de l'article au 31 mars prochain. Un rapport de la Mission d'information sur l'énergie éolienne doit être rendu à cette date, et servir de document de référence aux amendements validés par la commission, avant l'examen du projet de loi prévu en mai.
Or l'un de ses co-rapporteurs, le député Philippe Plisson (PS, Gironde), a démissionné de cette mission, annonce-t-il dans un communiqué du vendredi 19 mars. Un pré-rapport a été présenté à la commission des affaires économiques le 16 mars, et devrait être adopté le 24 mars.
''Le ton du texte est foncièrement anti-éolien et parfois inquisiteur'', selon le député. Le pré-rapport préconise notamment un moratoire sur les constructions d'éoliennes qui pourrait durer jusqu'à 2015…
Cet obstacle s'ajoute aux zones de développement éolien (ZDE), aux enquêtes publiques et au permis de construire, ainsi qu'au futur classement des éoliennes en installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le pré-rapport est donc ''aux antipodes'' de l'objectif français de 23% d'énergies renouvelables en 2020. ''Philippe Plisson reste dans la mission d'information pour faire entendre la voix du groupe socialiste, mais refuse de signer ce rapport au ton très anti-éolien'', explique-t-on dans l'entourage du député.