La députée UMP Valérie Pécresse a déposé mercredi 11 juin une proposition de loi visant à élargir la récupération par les entreprises de la TVA sur les carburants. Cette déductibilité ne concerne aujourd'hui que les véhicules diesel. Elle pourrait concerner demain les véhicules de fonction roulant à l'essence.
Cette évolution étant présentée comme "un moyen simple (…) de lutter contre la pollution aux particules fines", la récupération de TVA ne toucherait pas tous les véhicules à essence. Seuls les véhicules essence "à injection indirecte" et les véhicules essence "à injection directe disposant d'un filtre à particules" sont visés."Si globalement les transports ne rentrent que pour 15% dans la pollution aux particules fines, cette proportion est bien plus élevée dans les zones urbaines denses", relève la proposition. Les députés citent l'étude européenne Aphekom selon laquelle" le fait d'habiter à moins de 150 mètres d'un grand axe de circulation emprunté par plus de 10.000 véhicules par jour pourrait être responsable d'environ 15 à 30% des nouveaux cas d'asthme de l'enfant et de proportions similaires de pathologies chroniques respiratoires et cardiovasculaires fréquentes chez les adultes de 65 ans et plus".