Pour soutenir le financement de projets de démonstration de grande envergure de captage et de stockage d'émissions, les députés ont introduit la possibilité d'attribuer 500 millions de quotas d'émissions à de tels projets dans l'UE ou dans les pays tiers. Selon le rapporteur, ce mécanisme de soutien pourrait représenter plus de 10 milliards d'euros.
La Commission a également intégré un amendement demandant aux exploitants de site de stockage d'abonder un fonds pour le contrôle et la réparation des sites de stockage fermés. La Commission a également proposé de transférer du secteur privé aux Etats membres, la responsabilité et toutes les obligations juridiques pour le stockage à long-terme. Cependant, les députés demandent que l'exploitant soit responsable pendant au moins 50 ans du site de stockage qui a été fermé.
Article publié le 09 octobre 2008