Regroupées pour la plupart dans les ''Documents Techniques Unifiés'' ou DTU depuis les années 1950, ces règles de l'art couvrent un grand nombre d'opérations : fondations, plâtrerie, constructions en bois, fermetures, couverture, étanchéité des façades et des toitures, isolation thermique… Actualisés régulièrement en fonction de l'évolution des techniques, des pratiques et de la réglementation, les DTU ont le statut de « Norme Française (NF) » depuis 1993 et sont des documents auxquels les contrats de construction et les contrats d'assurance font explicitement référence. Ces DTU servent également de base à l'élaboration des modules de formation qu'utilisent quotidiennement les professionnels du bâtiment. Ils sont complétés par des « règles professionnelles », qui décrivent les conditions souhaitables de mise en oeuvre d'autres techniques, insuffisamment matures pour faire l'objet d'une normalisation, ou pour lesquelles un consensus entre professionnels n'est pas encore établi. Au total plus d'une centaine de documents doivent être revus au regard de la RT 2012.
Les professionnels du bâtiment se donnent quatre ans pour mettre à jour 90% des DTU. ''Nous allons commencer par les techniques les plus utilisées et nous allons travailler au niveau régional pour prendre en compte les différents climats et les cultures de construction'', précise Alain Maugard. Priorité sera donnée à l'étanchéité à l'air, au traitement des ponts thermiques et au solaire photovoltaïque (sécurité en intervention, intégration des systèmes). Par ailleurs, de nouvelles règles sont à définir surtout pour la rénovation car pour l'instant les professionnels adaptent autant que possible les règles de l'art du neuf à la rénovation.
Ces modifications prendront la forme de ''règles professionnelles'' et de guide technique dans un premier temps avant de devenir de véritables DTU. L'enjeu consistera par la suite à les diffuser vers les artisans. Pour cela, le groupe de travail du programme mise sur les nouvelles technologies (internet, e-learning) et le dispositif de formation FEE-Bat sans oublier la formation initiale. Les dispositions de qualité devraient suivre : ''Qualibat ne mettra pas longtemps à mettre à jour ces référentiels'', prévient Alain Maugard, président de l'organisme de certification.
Ce programme sera financé par EDF à hauteur de 15 millions d'euros dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). L'obligé s'est en effet engagé avec l'Etat via une convention signée le 14 juin dernier. Concrètement EDF s'engage à financer ce programme qu'il peut ensuite valoriser sous forme de CEE, déductible de ces obligations d'économie d'énergie.
Les professionnels du bâtiment rappellent que d'autres fournisseurs d'énergie obligés peuvent participer.