Deux règlements européens, publiés ce jour, établissent des exigences d'écoconception pour les dispositifs de chauffage et pour les chauffe-eau. La directive 92/42 relative aux exigences de rendement des chaudières est abrogée.
Le premier des textes concerne la mise sur le marché et/ou la mise en service des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes (locaux et eau chaude) d'une puissance inférieure à 400 kW. Le second porte sur les chauffe-eau d'une puissance inférieure à 400 kW et les ballons d'eau chaude d'un volume inférieur à 2.000 litres.
Une étude préparatoire menée par la Commission montre que la consommation d'énergie et les émissions d'oxydes d'azote des dispositifs de chauffage en phase d'utilisation et des chauffe-eau peuvent être nettement réduites. La combinaison du nouveau règlement sur les dispositifs de chauffage et d'un règlement délégué relatif à leur étiquetage énergétique, paru simultanément, devraient permettre une économie annuelle d'énergie d'environ 45 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) et une réduction des émissions annuelles d'oxydes d'azote d'environ 270 kilotonnes (kt) d'équivalent SOx d'ici 2020.
La combinaison du règlement sur l'écoconception des chauffe-eau, combiné au règlement délégué relatif à leur étiquetage paru en même temps, devrait permettre, quant à elle, une économie annuelle de 11 Mtep et une réduction des émissions annuelles d'oxydes d'azote d'environ 130 kt d'équivalent SOx d'ici 2020.
Ces nouvelles exigences d'écoconception s'appliquent selon un calendrier échelonné entre le 26 septembre 2015 et le 26 septembre 2018.