Le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 23 avril, le pacte de stabilité, qui inclut un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Objectif : ramener le déficit de la France à 3%. Ce pacte sera soumis à l'examen du Parlement le 29 avril prochain.
Les économies prévues sont réparties entre la protection sociale (21 Mds€), l'Etat (18 Mds€) et les collectivités locales (11 Mds€). Quatre milliards d'euros d'économies devraient être inscrits dès le mois de juin dans le projet de loi rectificatif de finances. Ce plan devrait financer en partie la mise en place du pacte de responsabilité (30 Mds€), la baisse de la fiscalité des entreprises (10 Mds€) et des ménages (5 Mds€).
Et la fiscalité écologique ?
A aucun moment le gouvernement n'a fait mention de la fiscalité écologique pour financer ce plan ou dégager des économies. En décembre 2012 pourtant, était installé un comité pour la fiscalité écologique, dont l'objectif était de dégager, d'ici 2016, 3 milliards d'euros minimum de revenus. En mars dernier, la Commission européenne estimait que la France pourrait générer, grâce à des taxes environnementales, 12,1 Mds€ de revenus supplémentaires en 2016.
Pour l'heure, la principale mesure mise en place est la contribution climat énergie, qui devrait rapporter 340 millions d'euros en 2014, 2,5 Mds€ en 2015 et 4 Mds€ en 2016. "Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit être financé en 2016 à hauteur de 3 milliards par la contribution climat énergie instaurée par le PLF 2014", rappelle la fondation Nicolas Hulot dans un communiqué, ajoutant : "C'est le timide début d'un basculement des régulations, dont de nombreuses instances économiques ont déjà souligné et chiffré les vertus tant pour l'économie et l'emploi que pour l'écologie".
L'association demande une montée en puissance de cette contribution climat énergie mais aussi une suppression progressive des subventions néfastes à l'environnement, qui représentent 7 milliards d'euros. Ces mesures "permettraient de financer à la fois 6 des 30 milliards nécessaires pour l'emploi, mais aussi en partie un nécessaire pacte de solidarité écologique".
La FNH va présenter un scénario d'économies alternatif
La FNH demande en effet que la précarité énergétique soit placée au cœur du futur pacte de solidarité annoncé par le gouvernement. "Un pacte de solidarité écologique, c'est un pacte de plusieurs milliards qui instaure un bouclier énergétique et des primes à la conversion pour aider les ménages modestes et moyens à sortir progressivement du fioul et du diesel". L'association demande également une "sanctuarisation des budgets dédiés aux politiques publiques de transition écologique".
Tandis que des députés socialistes de la commission des finances ont présenté à Manuel Valls, le 22 avril, des scénarios alternatifs d'économies, afin de préserver les ménages les plus modestes et les petites retraites, la FNH indique qu'elle présentera elle aussi prochainement un scénario alternatif "pour un pacte de responsabilité et de solidarité écologique".