Réseau de transport d'électricité (RTE) a ouvert une consultation auprès des acteurs du marché de l'électricité sur les règles du mécanisme de capacités prévu par la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) adoptée en décembre 2010, annonce l'opérateur, précisant que la consultation durera six semaines.
La concertation est ouverte dans le cadre du Comité des clients utilisateurs du réseau de transport d'électricité (Curte) (1) . Elle est ouverte aux acteurs du marché de l'électricité ayant un contrat avec RTE relatif à l'accès au réseau ou au marché ainsi qu'aux associations, fédérations ou un syndicats professionnels regroupant un ensemble d'acteurs du marché. A l'issue de la consultation, RTE soumettra son projet à Philippe Martin, ministre de l'Energie, et à la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Objectif : que le mécanisme soit opérationnel pour l'hiver 2016-2017.
Effacement et flexibilité
Afin de favoriser une gestion économique de la pointe de consommation d'électricité tout en garantissant le niveau de sécurité d'alimentation électrique, RTE propose "de rémunérer les acteurs qui, par leurs investissements ou leur comportement lors des périodes de pointe, contribuent à garantir la sécurité d'approvisionnement en France".
RTE souligne aussi que le projet de mécanisme "vise notamment à développer l'investissement dans de nouvelles capacités d'effacement de consommation ainsi que les actions de maîtrise de la consommation d'électricité". Le renforcement de la flexibilité du système électrique, du côté de l'offre et de la demande, constitue un autre objectif clé du projet de RTE, compte tenu du développement des énergies intermittentes.
Enfin, RTE rappelle que le décret du 14 décembre 2012 définit l'organisation générale du mécanisme. "Les fournisseurs se verront attribuer une obligation qui dépend de la consommation effective de leurs clients lors des périodes de pointe de consommation", rappelle l'entreprise, ajoutant que les fournisseurs devront détenir un certain montant de garanties de capacité, émises par RTE et attribuées aux exploitants selon la contribution prévisionnelle de leurs installations à la réduction du risque de défaillance.
Cette réduction du risque peut être réalisée grâce à des capacités de production couvrant les besoins ou par l'effacement de certaines consommations. Les fournisseurs pourront par ailleurs échanger sur un marché régulé les garanties émises par RTE.