Le Conseil de l'UE a adopté le 11 décembre le règlement établissant les nouvelles exigences en matière de sécurité et de respect de l'environnement des deux-roues et autres véhicules motorisés de catégorie L (quads, tricycles, voiturettes…). Ce texte, qui fait suite à un accord avec le Parlement en première lecture, remplace pas moins de 15 directives existantes.
Les émissions polluantes de ces véhicules seront progressivement réduites. Les motos neuves devront respecter les normes d'émission Euro 4 à partir de 2016, et les cyclomoteurs à partir de 2017.
La Commission procèdera à une évaluation de la qualité de l'air et de la part des polluants émis par cette catégorie de véhicules avant la fin 2016. Sur la base de cette étude, elle présentera un rapport au Conseil et au Parlement sur l'application des normes Euro 5 à partir de 2020.
Le règlement définit par ailleurs les exigences pour l'installation progressive de systèmes de diagnostic embarqué, qui permettent de détecter les dysfonctionnements et de surveiller le système de contrôle des émissions.
Le texte améliore enfin les exigences des véhicules en matière de sécurité : équipement des motos neuves de plus de 125 cc d'un système de freinage avec antiblocage (ABS) renforcé, et des motos de cylindrée inférieure d'un ABS ou d'un système de freinage combiné ; dispositif d'allumage automatique de l'éclairage sur tous les nouveaux modèles de véhicules de catégorie L à partir de 2016.