Selon l'AFP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après le dépôt d'une plainte contre X pour mise en danger d'autrui, par Ecologie sans frontière le 12 mars. Les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (Oclaesp) seront chargés de préciser les contours de cette plainte (incrimination pénale, responsabilités…), en sollicitant l'Institut de veille sanitaire (InVS) et d'autres administrations.
Ecologie sans frontière s'est appuyée sur l'article 223-1 du code pénal qui punit "le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement".