Un décret publié ce vendredi 28 févier, fixe au 1er mars la date d'entrée en vigueur du nouveau barème du malus auto. Celui-ci prend en compte la nouvelle méthode d'homologation des véhicules, mise en œuvre suite au dieselgate. Cette évolution modifie le montant du malus appliqué à un même véhicule. Parallèlement, la nouvelle procédure d'immatriculation complique la situation et impose l'application de malus différents pour certaines voitures importées.
Hausse de 25 % des émissions mesurées
Suite au dieselgate, l'Union européenne a décidé d'adopter un nouveau cycle d'homologation des véhicules pour obtenir une mesure plus proche de la réalité de leurs émissions. Le « nouveau cycle de conduite européen » (NEDC), appliqué depuis 1973 et conçu à partir de données de conduites théoriques, est progressivement remplacé par la procédure mondiale d'essai harmonisée véhicules légers (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure ou WLTP) basée sur des données de conduite réelles.
Cette évolution entraîne mécaniquement une hausse, de l'ordre de 25 %, des émissions de CO2 mesurées lors de l'homologation d'un véhicule. En conséquence, le Gouvernement a décidé d'appliquer un nouveau barème qui tient compte de ce décalage. Ainsi, depuis le 1er janvier s'appliquait un premier barème 2020. Celui-ci frappe d'un malus les voitures, dès lors que leurs émissions de CO2 sont au moins égales à 110 grammes par kilomètres (g/km), contre 119 g/km en 2019. Il s'applique sur la base du cycle NEDC corrélé, cycle en application pendant la phase transitoire.
Le second barème, qui entre en vigueur au 1er mars, s'appuie sur l'homologation WLTP et relève de 28 g/km l'échelle du barème. Il débute donc à 138 g/km. Autre nouveauté au 1er mars : le calcul des rejets de CO2 est individualisé, c'est-à-dire qu'il tient compte des équipements réellement installés sur le véhicule immatriculé (il peut s'agir du type de jantes, de barres de toit ou d'autres éléments touchant la consommation du véhicule).
Évolution du malus et dématérialisation de l'immatriculation
Parallèlement à l'entrée en vigueur du nouveau barème, s'applique une réforme de l'immatriculation. Les constructeurs doivent dorénavant fournir pour chaque véhicule un certificat de conformité électronique. Cette « carte d'identité » dématérialisée fournit le niveau d'émissions de CO2 sur lequel s'appuie l'État pour appliquer le malus. La procédure est en place pour les véhicules destinés à être vendus en France. En revanche, elle ne l'est pas pour ceux ayant vocation à être vendus dans les autres pays de l'Union européenne. Or, il est possible pour un Français d'acheter un de ces véhicules.
Un malus différent pour les voitures importées
Quid de la prime à la conversion ?
Les émissions de CO2 sont aussi prises en compte pour le déclenchement de la prime à la conversion, puisqu'elle ne s'applique que pour l'achat d'une voiture émettant moins de 116 g/km. Le passage à l'homologation WLTP doit donc, a priori, s'accompagner d'un relèvement de ce seuil à 144 g/km.
Normalement, le Gouvernement devait modifier la règlementation pour que le nouveau seuil s'applique au 1er mars. Mais le texte n'est toujours pas publié.
S'il s'agit d'une voiture qui a déjà été immatriculée à l'étranger (et homologué selon le cycle WLTP), une solution provisoire s'applique pour les six mois suivants. Pour éviter d'allonger le délai d'immatriculation, l'État renonce à appliquer la procédure dématérialisée et maintient la procédure en vigueur avant le 1er mars. Ces voitures se verront donc appliquer l'ancien malus calculé sur la base du cycle NDEC corrélé. À partir d'octobre, il devrait être possible de renseigner manuellement la bonne valeur WLTP et d'appliquer à ces véhicules le même barème que celui pour les voitures identiques destinées au marché français. Reste le problème des véhicules importés et homologués selon l'ancien cycle NEDC. Le calcul du malus se fera sur la base de la puissance fiscale.