Treize fédérations du secteur énergétique et du bâtiment ont écrit, ce mercredi 22 avril, une lettre (1) au Premier ministre, Édouard Philippe, lui demandant de « créer un fonds d'urgence destiné à l'activité des travaux d'économies d'énergie, au sortir de la crise du coronavirus ».
Les signataires de cette lettre sont l'Union française de l'électricité (UFE) ainsi que les fournisseurs d'énergie (les « obligés ») du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) - AFIEG, AFG, UFIP, UIP, AIP, FFPI, Anode, Fedene (2) - et les fédérations du bâtiment (FFB, FFIE et CAPEB (3) ). Ils demandent au Gouvernement de soutenir « dès maintenant les TPE/PME actives dans ce domaine et de limiter ainsi les faillites ». Les fédérations soulignent en effet, dans leur lettre, l'impact de la crise sanitaire actuelle sur l'activité de rénovation énergétique des bâtiments qui a été « fortement » réduite, voire mise à l'arrêt dans certains cas. « Au-delà des impacts sociaux et financiers pour les TPE et PME du secteur, cette crise a une conséquence directe sur les actions d'efficacité énergétique » entrant dans le cadre des CEE. Les fournisseurs d'énergie, avec leurs partenaires du secteur du bâtiment, « constatent, depuis le début de la période de confinement, la chute drastique de la production de CEE », ajoutent les acteurs.
En mars dernier, face au coronavirus, l'État a décidé d'assouplir la réglementation des CEE afin de donner de la visibilité au secteur du bâtiment. Le 1er avril, le Gouvernement a publié l'arrêté qui prolonge, jusqu'à fin 2021, les « coups de pouce » CEE isolation et chauffage. Le 1er juillet, un nouveau coup de pouce CEE sera aussi lancé pour changer les chaudières fioul dans le secteur tertiaire. « Nous soutenons bien évidemment les mécanismes de bonification déjà mis en place ou même prolongés en réponse à l'impact du Covid-19. Ceux-ci ne pourront malheureusement pas avoir d'effets à très court terme et ne représenteront qu'un soutien indirect et dilué pour les acteurs du bâtiment », estiment cependant les signataires de la lettre.
Les fédérations appellent le Gouvernement à mettre en place un fonds de soutien d'urgence au sein du dispositif des CEE, pour aider les TPE et PME disposant du label RGE (Reconnu garant de l'environnement) et « en grande difficulté » en raison de la crise. Ce fonds, géré par les services de l'État, « serait alimenté financièrement en échange de CEE par les obligés fournisseurs d'énergie qui souhaiteraient s'engager dans cette démarche solidaire », proposent les fédérations. Ce fonds permettrait, selon elles, « d'assurer la survie des entreprises en difficulté et de relancer au plus vite la dynamique de travaux de rénovation énergétique ». De même, ce soutien « appuierait la réforme des CEE » notamment pour lutter contre la fraude. « Enfin cela, éviterait, grâce à la délivrance de CEE, d'accroître la tension potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies, conséquence inéluctable de l'arrêt de la production de CEE pendant et après la crise sanitaire actuelle », ajoutent les fédérations.