Dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) opéré par l'Ademe, un nouvel appel à projets "Solutions intégrées de mobilité gaz naturel véhicule (GNV)" est lancé. Il vise à cofinancer des projets "innovants et à fort potentiel pour l'économie française" de déploiement simultanément sur plusieurs territoires de stations GNV et de flottes de véhicules s'y avitaillant.
Cet appel à projets (1) s'adresse aux énergéticiens, logisticiens, transporteurs, etc. de toute taille (grande, moyenne ou petite). Chaque entreprise individuelle peut prendre la forme d'une société de projet ou d'un groupement d'entreprises. Une clôture intermédiaire du dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 30 novembre 2016. La clôture finale est fixée au 30 mars 2017.
Les projets retenus doivent répondre à "une exigence de protection de l'environnement par des investissements adéquats". Ils doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : comporter au moins 5 stations d'avitaillement, les stations devront être d'accès public et permettre à tout véhicule GNV de s'avitailler ; comporter un nombre de véhicules acquis et mis en circulation au moins vingt fois supérieur au nombre de stations implantées.
L'aide financière apportée à chacun des projets sélectionnés sera de maximum 300 k€ par lot complet (une station, 20 véhicules). Elle sera constituée au maximum de 100 k€ de subvention et 200 k€ d'avances remboursables.