Le ministère de l'Économie compte présenter un projet de loi dit de « simplification » dans « les toutes prochaines semaines », selon ses services, et plus exactement au Conseil des ministres à l'agenda du 24 avril, selon les informations (1) du journal Le Monde. Si, en apparence, il s'attaque avant tout à simplifier et accélérer les procédures administratives, notamment pour les entreprises, il devrait également contenir des dispositions en direction d'enjeux environnementaux.

“ Comment accepter qu'il n'existe en 2024 aucune exploitation de lithium en Alsace, alors que les Allemands l'exploitent depuis 2021 ? ” Bruno Le Maire, ministre de l'Économie

C'est ce que les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure ont annoncé ce vendredi 12 avril, à l'occasion d'une visite sur le chantier d'une future centrale géothermique à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis). « Quand je vois que certains écologistes veulent rouler en voitures électriques, mais manifestent contre l'ouverture d'une mine de lithium dans l'Allier, qui est vitale pour alimenter nos gigafactories de batteries électriques, je m'interroge : comment comptent-ils faire : préfèrent-ils importer ces ressources de pays moins regardants sur les conditions d'extraction ? a fustigé le locataire de Bercy. Comment accepter qu'il n'existe en 2024 aucune exploitation de lithium en Alsace, alors que les Allemands, qui ont identifié le même gisement au même moment que nous, l'exploitent depuis 2021 ? »

La méthode « Industrie verte » se poursuit

Le potentiel du sous-sol français

« Le lithium et le cuivre sont les nouveaux "ors noirs" et la France en regorge », avance le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. D'après les services de son ministère, rien que dans l'Allier (où opère l'entreprise Imerys) et en Alsace (convoitée par Lithium de France, Vulcan Energy et Eramet), les sous-sols métropolitains comprennent deux tiers des quelque 15 000 tonnes de lithium nécessaires annuellement (hors recyclage) pour l'industrie automobile électrique française à l'horizon 2030. Du côté du cuivre, les réserves françaises sont estimées à 850 000 tonnes pour des besoins annuels de 35 000 tonnes pour la fabrication de panneaux solaires ou d'éoliennes et de 7 000 tonnes rien que pour le raccordement d'éoliennes en mer ou au développement du réseau électrique. Hormis les nouvelles possibilités souterraines (hydrogène naturel, stockage de CO2, etc), le Gouvernement veut également exploiter le potentiel géothermique du territoire métropolitain : dix térawattheures (TWh) pour des projets de surface alimentant des pompes à chaleur et 6 TWh à plus d'un kilomètre de profondeur (soit 110 forages) d'ici à 2030 (contre 5 TWh actuellement en tout). Le Gouvernement présentera sa nouvelle Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol (Pruss), comprenant des « mesures supplémentaires de simplification et d'accélération », à l'occasion des premières Assises sur la géothermie et les mines organisées « d'ici à la fin de l'année ».

Le Gouvernement a dans l'idée de poursuivre les efforts lancés par la loi Industrie verte en facilitant la conduite de forages géothermiques, mais également d'extractions de métaux stratégiques et de stockages souterrains de dioxyde de carbone (CO₂). « Nos mesures de simplification permettront d'accélérer les phases d'exploration pour faciliter le montage des projets », nous affirme une source proche du dossier. Concrètement, le projet de loi de simplification va modifier le code minier pour que soient menées concomitamment les différentes phases d'instruction jusqu'ici successives (consultations des services de l'État, puis des collectivités locales et, enfin, du public sous la supervision du préfet) et requises pour l'octroi d'un permis exclusif de recherches (PER) – préalable, si l'exploration est fructueuse, au dépôt d'une demande d'autorisation environnementale de travaux miniers. « La procédure française prend actuellement seize à dix-huit mois, contre six à sept mois en Allemagne. Nous voulons diviser ce temps par deux sans perte de procédure. »

Cette simplification concernera aussi bien les forages géothermiques de surface ou profonds, l'extraction de métaux critiques, comme le lithium ou le cuivre, ou l'exploitation de réserves naturelles de dihydrogène (H₂), surnommé hydrogène blanc, dont les premières ont été découvertes en Lorraine et dans les Pyrénées. Le Gouvernement estime qu'une dizaine de projets de forages et qu'une quinzaine de projets miniers seront concernés chaque année. Il ajoutera aussi une disposition pour proroger de trois ans l'expiration du PER, en fonction de certaines circonstances justifiant un retard d'exploration ; et une autre pour autoriser la reconversion d'anciens puits d'hydrocarbures, épuisés ou en cours d'épuisement (notamment dans le sud de l'Île-de-France et en Nouvelle-Acquitaine), en stockage de CO₂ résiduel. « Nous comptons actuellement pour ce faire sur des pays comme la Norvège ou l'Italie, mais le transport est coûteux et le stockage peut être une source de valeur, souligne un conseiller du ministère. Nous avons donc tout intérêt à étudier la question sur notre territoire. »