L'instruction de quatre permis exclusifs de recherche de gîtes géothermiques à haute température est mise à la disposition du public sur le site du ministère de l'Ecologie (1) depuis le 7 mars pour une durée de 21 jours.
Ces permis sont tous situés en Alsace. Il s'agit du permis d'Illkirch-Erstein (2) demandé par Electricité de Strasbourg, des permis de Durningen (3) et Soufflenheim (4) demandés par Moore géothermie, et du permis de Strasbourg (5) demandé par Fonroche géothermie.
Mise en œuvre du principe de participation du public
Cette mise à disposition est conforme à l'article 4 de la récente loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, explique le ministère, les recherches de gîtes géothermiques à haute température relevant du code minier.
Elle se rajoute au processus existant auparavant. Pour mémoire, rappelle le ministère, les demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température, lorsqu'elles ont été déclarées recevables, font l'objet d'une publication au Journal officiel en vue de leur mise en concurrence. Après instruction des services au niveau régional puis consultation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) pour avis, la décision d'attribution ou de refus est ensuite prise par le ministre en charge de l'énergie et des mines.
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, avait annoncé le 28 février la signature de deux nouveaux permis, indiquant à cette occasion vouloir relancer la géothermie haute température.