Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique au Sénat, la ministre de l'Ecologie a été interrogée sur les conditions de mise en œuvre du futur dispositif d'ouverture des concessions hydroélectriques à la concurrence. Pour rappel, le texte prévoit le regroupement des barrages par grandes vallées (barycentres) et la création de sociétés d'économie mixte, afin de limiter la privatisation des ouvrages.
La Commission européenne a souhaité en savoir plus sur ces évolutions. "Je me suis rendue personnellement à Bruxelles pour expliquer, faire valoir et soutenir les raisons pour lesquelles le gouvernement français entendait maintenir un contrôle public sur le patrimoine que représente l'hydroélectricité, un patrimoine auquel nous sommes tous attachés", a indiqué Ségolène Royal aux sénateurs.
La ministre a précisé que les premiers appels d'offres pour sélectionner les actionnaires seront lancés dès 2016 selon le principe du regroupement par vallées. "Par ailleurs, des discussions auront lieu sur la prolongation de certaines concessions. Chaque fois que je pourrai prolonger des concessions dans le cadre des règles existantes, je le ferai", a-t-elle martelé.
Ségolène Royal a rappelé qu'un appel d'offres serait également lancé pour la petite hydroélectricité, et notamment les moulins.