Vendredi 9 octobre, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a suspendu l'acquisition, par Veolia, des 29,9 % du capital de Suez détenus par Engie. Le tribunal avait été saisi par les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez qui estimaient ne pas avoir été « informés et consultés » sur des « décisions déjà prises », rapporte l'AFP. Engie et Veolia ont annoncé faire appel de la décision.
« Cette décision,qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre dernier, n'a pas de fondement juridique », estime Veolia. L'entreprise explique que « les prétendues "décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie" visées par l'ordonnance n'existent pas ». En effet, elle considère qu'« à cette date, seule existait une offre de Veolia à Engie ». En outre, Veolia n'est pas un actionnaire de contrôle de Suez.
Veolia ajoute que seule la direction de Suez est compétente pour organiser une information-consultation de ses CSE, ce qui n'a pas été fait puisqu'elle s'oppose au projet de Veolia. « Cette réalité [qui] ne peut échapper à personne », rend la décision du tribunal « particulièrement incompréhensible », conclut Veolia.