Le Parlement européen a adopté, le 15 janvier en séance plénière, une résolution (1) pour un renforcement de la lutte contre le biopiraterie.
"90% du patrimoine biologique mondial se trouve dans les pays en développement, alors que la grande majorité des brevets sont détenus par des pays développés. Nos règles sur l'utilisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels sont très mal conçues, et les entreprises exploitent cette incertitude juridique pour utiliser le savoir-faire traditionnel. L'Union européenne doit contribuer à veiller à ce que les bénéfices soient partagés de manière équitable, conformément à ses engagements pour lutter contre la pauvreté", indique Catherine Grèze, eurodéputée Vert et auteur de la résolution.
La résolution demande, entre autres, que l'octroi d'un brevet soit conditionné à la divulgation de l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans les inventions, de la preuve du consentement des autorités du pays d'origine et du partage juste et équitable des avantages.
Les eurodéputés ont également salué la proposition de la Commission européenne, présentée en octobre dernier, en vue de mettre en œuvre le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des ressources (APA).