Le 13 décembre dernier, la cour de justice européenne invalide un règlement pris par la Commission qui relève les limites d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules diesel. Elle donne ainsi raison aux villes de Paris, Madrid, et Bruxelles qui avaient déposé un recours contre la Commission.
Une première dont se félicite la maire de Paris. "Le tribunal européen a remis un équilibre entre le poids des lobbys et les citoyens, explique Anne Hidalgo lors d'une conférence de presse à l'Hôtel de Ville de Paris le 18 décembre. La Commission a outrepassé son pouvoir de décision en donnant ce permis de polluer. C'est une très grande victoire pour l'environnement".
Un "big bang" du droit européen
Ce que certains appellent déjà la "jurisprudence Hidalgo" pourrait constituer un "big bang" du droit européen. Les villes ont maintenant la légitimité de plaider face à la Commission, ce que la Cour de Justice de l'Union ne leur reconnaissait pas jusqu'à présent.
"C'est une véritable révolution, assure Jérémie Assous, avocat de la mairie de Paris. Jusqu'à présent, seuls les États pouvaient contester une norme européenne qui émanait de la Commission. On considère maintenant que les villes, les collectivités locales, toutes les personnes morales qui ont une capacité et un pouvoir réglementaire, sont en droit de saisir le tribunal de l'Union".
Après le retoquage des normes d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules, la commission a deux mois pour déposer un pourvoi sinon elle devra durcir les normes antipollution dans les douze prochains mois.