Interdire les publicités sur les remises, de type « malus offert », qui annulent l'effet du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes. Tel est l'objet d'un amendement (1) au projet de loi climat et résilience que les sénateurs ont adopté mardi 15 juin.
« Le malus automobile est un dispositif destiné précisément à décourager certains comportements d'achats des consommateurs pour les véhicules polluants. La reprise du malus par les constructeurs annule tout son effet », explique le sénateur écologiste Thomas Dossus, auteur de l'amendement. La disposition a reçu un avis favorable du Gouvernement. « Ce genre de publicité mine la crédibilité du dispositif de bonus-malus écologique », a convenu Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote global par scrutin public le 29 juin au Sénat, avant d'être examiné par une commission mixte paritaire.