Trois arrêtés ministériels, publiés ce mercredi 30 juin au Journal officiel, viennent modifier les prescriptions applicables aux installations de méthanisation relevant respectivement des régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation au titre de la rubrique 2781 (1) de la nomenclature des installations classées (ICPE).
Ces textes présentent un double objectif, explique le ministère de la Transition écologique. D'une part, renforcer et harmoniser les prescriptions portant sur la gestion des risques de pollution, ainsi que sur la gestion des risques d'incendie et d'explosion. D'autre part, intégrer les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets applicables aux installations soumises à autorisation.
Ces textes viennent modifier les arrêtés du
Quelques modifications ont été apportées par le ministère de la Transition écologique sur les projets de textes suite à la consultation du public, qui a recueilli plus de 950 contributions, mais, surtout, après la consultation des organisations professionnelles et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Les nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2023.