Après deux ans de travaux, le groupe d'expertise pluraliste (GEP) sur les sites miniers d'uranium a présenté son rapport final (1) à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Il évalue la mise en œuvre des recommandations qu'il avait formulées dans un premier rapport publié en septembre 2010, notamment à travers la réalisation par l'exploitant de bilans environnementaux et d'études sur l'impact à long terme des sites.
Le GEP attire l'attention sur "la nécessité de clarifier le statut juridique des sites ainsi que les outils réglementaires dont disposent les pouvoirs publics pour prescrire des caractérisations complémentaires ou des actions de réaménagement". Certains d'entre eux ont des titres miniers arrivés à échéance. Le GEP pose donc la question de "la base juridique qui permet au préfet de demander la réalisation d'un bilan environnemental" et, plus généralement, de "la situation administrative des sites, des conséquences sur les responsabilités encore portées par Areva Mines et du pouvoir réel des autorités publiques sur chacun des cas particuliers".
Enfin, alors que s'achève sa mission démarrée en 2005, le GEP préconise de poursuivre un suivi pluraliste de ces anciens sites miniers et la mise en réseau des 16 instances d'information locales existantes, afin de favoriser le partage d'expérience et leur montée en compétence.
En réponse, l'ASN et la DGPR encouragent les membres du GEP à participer aux commissions de suivi de site (CSS) et propose de créer un réseau national des CSS "à qui seraient confiées des missions relatives à des questions techniques présentant une composante sociétale".
Des sites encore méconnus
Dans un premier temps, le GEP a analysé les bilans environnementaux (BE) réalisés par l'exploitant, d'abord de manière volontaire, puis encadrés par une circulaire (22 juillet 2009) et un arrêté type. "Fin 2012, Areva Mines avait produit 18 BE, couvrant un total de 218 sites miniers. La finalisation des derniers bilans par Areva Mines est prévue pour fin 2013".
Cet exercice a permis de disposer d'une meilleure connaissance des anciens sites miniers d'uranium, exploités entre 1948 et 2001. Alors qu'en 2004, seuls 180 sites avaient été recensés, désormais 250 sites sont dénombrés par Areva, répartis sur 25 départements. "Le travail effectué a également permis d'identifier neuf sites orphelins et un site sous responsabilité du CEA (le site Les Driots, en Haute-Loire). Cette situation marque une évolution notable du panorama : contrairement à ce qui était jusque-là avancé, Areva Mines n'assume donc pas la responsabilité de l'ensemble des anciens sites miniers d'uranium français".
Sur ces 250 sites, une quarantaine font l'objet d'une surveillance régulière, note le GEP. "Les autres sont, pour certains, contrôlés selon des fréquences variables. D'autres étaient pratiquement inconnus des équipes d'Areva Mines".
Sur le contenu même des bilans, le GEP reste sur sa faim : "Le calendrier serré de réalisation des bilans a contribué à leur donner un caractère “d'état des lieux”, établi sur la base des informations disponibles ou faciles à acquérir". Il indique cependant qu'Areva Mines a prévu de réaliser un travail de hiérarchisation des sites vis-à-vis des impacts et enjeux environnementaux fin 2013, lorsque l'ensemble des bilans aura été publié.
Des impacts à approfondir
Dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), Areva devait également fournir des études sur l'impact à long terme de ces sites. Huit documents ont été remis fin 2012 sur le stockage de résidus, le traitement des eaux rejetées et les impacts associés aux stériles.
"Ces études (..) traduisent des avancées significatives sur plusieurs aspects considérés comme importants", notamment le traitement des eaux ou la stabilité des digues retenant les résidus sur certains stockages, estime le GEP après analyse. Il regrette toutefois qu'elles ne couvrent qu'une partie de ses recommandations émises en 2010.Par exemple, sur les verses à stérile, le GEP regrette que ses préconisations sur la maîtrise des usages (bâtiment, remblais routier…) et sur l'identification des situations les plus à risque n'aient pas été suivies.