Après les filières de l'éolien et du solaire, le ministère de la Transition écologique a présenté, ce lundi 8 novembre, une nouvelle série de dix mesures aux bénéfices des énergies renouvelables (EnR). Cette fois, le gouvernement signe une feuille de route inédite à l'attention des projets à gouvernance locale (dont les actionnaires sont des citoyens et/ou des collectivités). « Nous avons désormais la certitude que, quel que soit le scénario retenu, nous devrons massivement développer les énergies renouvelables, a déclaré la ministre de l'Écologie, Barbara Pompili, ce matin aux 2es Assises citoyennes de l'énergie, organisé à Nantes par le collectif Énergie partagée. J'en ai la conviction depuis toujours, les projets citoyens constituent une des principales clés pour le faire vite et bien. »
1 000 projets citoyens supplémentaires
Fruit des discussions d'un groupe de travail, lancé en février 2021 par le ministère et composé d'associations, de professionnels et d'acteurs bancaires, ce nouveau plan d'action se fixe comme principal objectif de multiplier par cinq le nombre de projets citoyens d'ici à 2028. Cela signifie soutenir le développement de 1000 projets supplémentaires, pour une puissance totale estimée à 2,5 gigawatts (GW) et une production de 5 térawattheures par an (TWh/an). Ce cheptel de projets représenterait alors l'équivalent de 10 % de la production d'électricité en 2020 et se rapprocherait de l'objectif des 15 % d'énergies renouvelables citoyennes en 2030, préconisé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
L'objectif fixé pour 2028 reprend l'une des conditions de la proposition 11.3 de la Convention citoyenne pour le climat, exigeant « la création d'au moins une communauté d'EnR par établissement public de coopération intercommunale (ECPI) » ou intercommunalités, au nombre de 1250. Cette trajectoire sera introduite dans la prochaine déclinaison de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et s'appuiera sur l'ensemble des neuf autres mesures pour y parvenir. Comme le prévoit l'article 23 de la loi Climat et résilience, les modalités de constitution des communautés d'EnR (CER) et des communautés d'énergie citoyenne (CEC) seront détaillées dans un décret, dont la publication interviendra « sous deux à trois mois », selon une source proche du ministère de l'Écologie. « CER et CEC structureront chacune le déploiement de projets citoyens malgré les subtilités juridiques qui les séparent, dans le cadre de transposition avec la législation européenne », étaye le ministère.
Deux solutions financières
Le Collectif pour l'énergie citoyenne (composé d'Énergie partagée mais aussi du Réseau Action Climat, de France Nature Environnement, de la Fondation Nicolas-Hulot ou encore de Greenpeace) a salué cette ambition, mais appelle désormais le gouvernement « à engager sans tarder (sa) mise en œuvre avec des moyens à la hauteur ». Par nature, chaque membre choisissant de devenir actionnaire, les communautés d'EnR ne compte, en effet, pas sur le financement participatif (puisque orienté auprès de particuliers non décisionnaires) ou privé pour réaliser leurs projets. Ainsi, pour les soutenir, le gouvernement promet deux choses.
La première, déjà inscrite dans le plan éolien en octobre dernier, est l'introduction d'un bonus de notation conféré aux projets citoyens concourant pour des appels d'offres nationaux. Grâce à lui, de telles candidatures se donnent une plus grande chance de s'arroger une rémunération par tarif d'achat. Le ministère précise, par ailleurs, que « le guichet ouvert pour les projets éoliens sera prochainement révisé » dans cette optique. Il prévoit aussi de mettre en place un suivi de ce nouveau dispositif et de clarifier, bientôt, « l'articulation entre les dispositifs de soutien nationaux et régionaux », notamment en réponse au nouvel arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques.
La seconde promesse, en matière financière, concerne la diminution des coûts de raccordement électrique des projets de moins de 500 kilowatts (kW). La prise en charge de cette dépense, par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), sera portée à 60 %, conformément à l'article 98 de la loi Climat. Un arrêté, à paraître « fin 2021 ou début 2022 », mettra en œuvre cette disposition. En parallèle, le groupe de travail poursuivra ses discussions avec les acteurs bancaires pour lever d'autres freins financiers. « Nous avons déjà eu des échanges avec le secteur bancaire, mais il a encore besoin d'être rassuré », confie un membre du ministère de l'Écologie.
Mieux conseiller et promouvoir
Par ailleurs, en adéquation avec les plans d'action éolien et solaire, le gouvernement compte doubler le nombre de conseillers destinés aux projets à gouvernance locale en région. Piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ce réseau préexistant sera complémentaire du nouveau réseau national d'accompagnement des collectivités territoriales, comportant des conseillers spécifiquement attachés aux projets éolien ou photovoltaïque.
Le collectif Énergie partagée lance un label qualité
Ces nouvelles Assises citoyennes de l'énergie ont été également l'occasion saisie par Énergie partagée pour dévoiler son nouveau label éponyme. « (Ce label offre) aux porteurs de projet la légitimité et la visibilité du mouvement Énergie partagée, permettant de faciliter leur développement », énonce le collectif dans un communiqué. Concrètement, ce label sera attaché à n'importe quel projet d'énergies renouvelables à gouvernance locale, c'est-à-dire, sans financement privé ou recourant à une participation seulement financière des citoyens (par exemple, avec le financement participatif), s'appuyant sur un accompagnement et une méthodologie spéciale élaborée par Énergie partagée.
Enfin, le ministère a insisté sur le fait que son groupe de travail se focalisera à l'avenir sur les évolutions réglementaires nécessaires au soutien de projets citoyens de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane. « Au-delà des filières électriques, nous voulons également mobiliser tout le potentiel de ces projets dans la production de chaleur et de gaz renouvelables, affirme le ministère dans un communiqué. Avec l'Ademe, nous allons poursuivre le travail pour développer un nouveau dispositif expérimental en 2022. »