Depuis le 1er juin, les services de l'État sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisations d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Les collectivités « qui souhaiteraient anticiper l'échéance de la
Les collectivités sont invitées, dès maintenant et d'ici le 1er janvier 2022, à se doter d'un logiciel d'instruction et à le raccorder à la plateforme des autorisations d'urbanisme (1) développée par l'État « Plat'AU », qui permet le partage et l'échange de dossiers entre tous les acteurs de l'instruction.
Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme, dit « programme Démat.ADS », répond « aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics », rappelle le ministère.
Les communes peuvent bénéficier d'aides à la dématérialisation dans le cadre du plan de relance. Ces aides sont « de 4 000 € par centre instructeur, augmenté de 400 € par commune rattachée (pour un maximum de 30 communes), soit une aide maximum de 16 000 € ».