Un décret, paru le 11 mai au Journal officiel, fixe les programmes d'action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, résultant des activités directes et au sol des principaux aéroports. Ce décret est pris en application de l'article 45 de la loi sur la transition énergétique d'août 2015. La loi prévoit une diminution de l'intensité des émissions de GES et des polluants atmosphériques sur les plateformes aéroportuaires de 10% au moins pour 2020 et de 20% en 2025 par rapport à 2010.
Ces dispositions concernent en particulier le roulage des avions et la circulation de véhicules sur la plateforme. Onze aéroports sont visés par cette mesure : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.
Le décret fixe la liste des GES (1) et des polluants atmosphériques (2) dont l'intensité des émissions doit être réduit. Il détermine la méthode permettant à l'exploitant d'élaborer les inventaires des émissions pour 2010 et d'évaluer ces émissions pour 2020 et 2025.
Les programmes d'actions seront communiqués à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui en établira un bilan national au plus tard le 31 décembre 2017.