Extension aux chauffe-eau thermodynamiques mais restriction pour les chaudières à condensation
Ainsi deux nouveaux types d'équipements et d'opérations pourraient devenir éligibles au crédit d'impôt. Il s'agit des pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire. Ces chauffe-eau thermodynamiques bénéficieraient d'un crédit d'impôt de 40 % en raison des économies d'énergie qu'ils permettent : ''la consommation d'électricité liée à la production d'eau chaude sanitaire par chauffe-eau électrique à accumulation est de 1.900 kilowattheures par an, un chauffe-eau thermodynamique permettant de diviser par 2,5 cette valeur'', peut-on lire dans un rapport du Sénat.
Les coûts d'installation d'une pompe à chaleur géothermique pourraient également être pris en charge à hauteur de 40 % par le crédit d'impôt. ''Cette extension est également justifiée par les économies d'énergie permises par ces équipements, soit une baisse de 10 % de la consommation d'électricité par rapport aux pompes à chaleur aérothermiques'', commente le Sénat.
Par ailleurs, et alors qu'il devait passer à 25 % à compter de 2010, le taux du crédit d'impôt serait maintenu à 40 % pour l'acquisition de pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production de chaleur et l'acquisition de chaudières à bois remplaçant une chaudière à bois ancienne. Cependant, les critères de performance des appareils de chauffage au bois et des pompes à chaleur éligibles au dispositif seront prochainement relevés via modification de l'arrêté du 13 novembre 2007.
En contrepartie, les députés ont proposé de diminuer de 25 à 15 % le taux du crédit d'impôt applicable aux fenêtres et aux chaudières à condensation et supprimer la majoration du taux de crédit d'impôt applicable lorsque les travaux sont effectués dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977.
Des rééquilibrages pour des économies budgétaires
Lors des débats à l'Assemblée nationale, le ministre du budget Eric Woerth s'est dit satisfait de ces dispositions : ''il fallait que ce dispositif évolue. Il a coûté 2,8 milliards d'euros en 2009, alors que le montant prévu était de 1,5 milliard d'euros. Cela signifie qu'il connaît une progression fulgurante, mais aussi qu'il est mal calibré'', a-t-il expliqué.
Le Sénat qui doit se prononcer sur le projet de loi à compter du 17 décembre semble également d'accord avec les modifications proposées. Le rapporteur du texte Philippe Marini (UMP) rappelle dans son rapport ''la nécessité d'adapter régulièrement cet avantage fiscal, afin d'en contenir l'impact budgétaire, d'en concentrer les effets sur les appareils les plus performants et d'éviter la captation de la rente par les professionnels, via l'adaptation à la hausse de leurs prix''.
Selon les estimations du Sénat, les adaptations proposées par les députés devraient se solder par une économie nette de 500 millions d'euros pour le budget général.