Le projet du 7e programme d'actions régional (PAR7) Nitrates pour la Bretagne est ouvert à la concertation (1) jusqu'au 10 décembre. La Bretagne connaît une situation particulière par rapport aux autres régions. Elle est tout d'abord classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates» depuis 1994. Ensuite, une certaine pression pèse sur l'élaboration de ce plan.
Estimant que le sixième plan d'action régional (PAR6) acté en 2018 n'était pas assez ambitieux, le tribunal administratif de Rennes a en effet donné, le 4 juin 2021, quatre mois au préfet de région pour renforcer les mesures réglementaires sur les territoires connaissant d'importantes marées vertes sur plages, pour la durée du plan restant à courir. « Il est donc prévu de signer, avant la fin de l'année 2021, un arrêté préfectoral renforçant le dispositif réglementaire sur les bassins versants concernés, dispositif ayant vocation à être intégralement réintégré dans le PAR7, dont la signature est prévue un peu plus tard, à l'été 2022 », précise la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Bretagne.
Par ailleurs, le préfet de région a fait le choix de solliciter la désignation d'un garant auprès de la Commission nationale du débat public pour garantir la qualité de la concertation. Le public peut dans ce cadre contacter Sylvie Denis-Dintilhac.
Selon l'état des lieux du bassin réalisé dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau en prévision du 3e cycle (période 2022-2027), les apports de nitrates (2) continuent localement à déclasser de vastes masses d'eau souterraines et restent une cause majeure de dégradation des masses d'eau littorales.
Concernant l'eau potable, selon l'agence régionale de santé (ARS), aucune prise en service pour des captages dans les eaux superficielles ne dépasserait la limite réglementaire de 50 mg NO3/l. Concernant l'eau souterraine, « leur concentration peut être parfois élevée, notamment pour les captages de faibles profondeurs (70 % des captages en Bretagne pompent entre 0 et - 15 m), note l'ARS. En revanche, les eaux souterraines puisées dans des fractures granitiques profondes sont souvent totalement exemptes de nitrates grâce à la présence naturelle de pyrites dénitrifiantes ».