Un projet de décret (1) visant à prolonger jusqu'en 2014 les quatrièmes programmes d'actions départementaux en matière de nitrates agricoles est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 19 avril 2013.
Ces programmes auraient dû être remplacés le 1er juillet 2013 par un programme d'actions national complété par des programmes d'actions régionaux. "Cette prolongation est (…) nécessaire compte tenu des délais nécessaires à l'élaboration des textes relatifs au programme d'actions national et aux programmes d'actions régionaux", avance comme explication le ministère de l'Ecologie.
Le projet de texte vise également à fixer un délai pour recueillir l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) sur l'arrêté relatif au programme d'actions national. "En effet, explique le ministère, le délai n'ayant pas été précisé, il est proposé de rectifier cet oubli et de prévoir qu'à l'issue d'un délai de deux mois, l'avis est réputé favorable".
Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie avaient annoncé le 1er mars dernier un assouplissement des mesures du programme national d'actions.