Un décret publié ce mercredi 12 décembre 2012 au Journal Officiel institue un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Bas-Rhin).
A l'issue du Conseil des ministres, le ministère de l'écologie a confirmé la nomination de Francis Rol-Tanguy à ce poste. "Ingénieur général des Ponts et Chaussées, Francis Rol-Tanguy a notamment été directeur de cabinet de Jean-Claude Gayssot au ministère de l'Equipement (…) de 1997 à 2000", rappelle le ministère de l'Ecologie.
"Le délégué interministériel est chargé de préparer et de coordonner, sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie (…), les opérations nécessaires à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et à la reconversion du site", indique le décret.
La mission confiée à Francis Rol-Tanguy est particulièrement large. Il devra soumettre au Gouvernement "une stratégie globale de reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim". Celle-ci tiendra compte de "l'impact direct de la fermeture sur l'ensemble des activités économiques locales, notamment les activités de sous-traitance, et les ressources, notamment fiscales, des collectivités locales, ainsi que son impact général sur le bassin de vie".
Négocier un protocole avec EDF
Concrètement il devra conduire, au nom du ministre de l'Energie et en lien avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la négociation d'un protocole d'accord avec EDF, articulé autour de deux thèmes et quatre points.
S'agissant de l'arrêt et du démantèlement, il négociera "les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales de la fermeture" ainsi que "les conditions de démantèlement de l'installation, notamment en ce qui concerne les rejets, l'état final du site, l'exutoire des déchets issus du démantèlement".
Quant à la question sociale, elle sera abordée au travers des "modalités d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture" et des "modalités de participation de l'exploitant au devenir du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim".
La conception d'un "plan permettant d'assurer l'équilibre du réseau local, national et, le cas échéant, transfrontalier" est un autre sujet de réflexion confié au Francis Rol-Tanguy qui devra pour cela s'appuyer sur les services du gestionnaire du réseau public de transport (RTE). Ce plan devra être réalisé "à partir d'une analyse des conséquences de la fermeture sur l'alimentation électrique de la région Alsace".