D'ici 2020, la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport doit être au moins égale à 10% de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports de chaque Etat membre, prévoit l'Union européenne. Un décret, publié le 15 novembre, transpose en partie cette obligation.
Le texte réglementaire précise que "seuls les biocarburants et les bioliquides répondant à des critères conformes aux exigences du développement durable, dénommés « critères de durabilité », peuvent être pris en compte pour évaluer le respect de ces objectifs". Il prévoit également un mécanisme afin de favoriser l'électricité produite à partir de sources renouvelables dans les transports. La directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit que "la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les véhicules routiers électriques est considérée représenter deux fois et demie le contenu énergétique de l'apport d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable". Le décret fixe quant à lui que "l'électricité produite à partir de sources renouvelables utilisées dans les véhicules routiers électriques est comptée pour cinq fois le contenu énergétique de l'apport d'électricité produite à partir de source renouvelable et celle utilisée par le secteur ferroviaire est comptée pour deux fois et demie".