Pour préciser les recommandations de la Commission, un rapport sur les bonnes pratiques de coexistence pour le maïs vient d'être publié par le Centre commun de recherche (CCR).
Un discours ambivalent
''Il peut être nécessaire que les autorités publiques des États membres arrêtent, dans les zones où des OGM sont cultivés, des mesures appropriées pour permettre aux consommateurs et aux producteurs d'avoir le choix entre une production utilisant des OGM, une production biologique et une production conventionnelle'', notait la Commission dans ses recommandations publiées le 13 juillet dernier, précisant qu' ''en principe, les agriculteurs devraient pouvoir opter pour le type de production agricole de leur choix, qu'il s'agisse de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles ou biologiques. Cette possibilité devrait être combinée avec le souhait de certains agriculteurs et opérateurs de garantir que leur production contient le moins d'OGM possible''.
L'objectif des mesures de coexistence n'est donc pas de garantir des productions sans OGM mais des productions avec ''le moins d'OGM possible''. La fixation du seuil de présence d'OGM d'un produit considéré comme sans OGM avait déjà fait débat : la Commission avait opté pour un seuil de 0,9 % alors que beaucoup défendaient un seuil de 0,1 %.
Si la Commission reconnaît que ''dans certains cas, en fonction des conditions économiques et physiques, il peut être nécessaire d'interdire la culture des OGM dans de vastes zones'', elle explique cependant qu' ''il convient que le recours à cette possibilité repose sur la démonstration par les États membres que, pour les zones visées, d'autres mesures ne seraient pas suffisantes pour empêcher la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles ou biologiques. De plus, les mesures de restriction doivent être proportionnées à l'objectif poursuivi (la protection de besoins particuliers de l'agriculture conventionnelle ou biologique)''.
La charge de la preuve revient donc aux non-OGM puisque ''le système d'autorisation de l'Union européenne [est] fondé sur des données scientifiques''. Rappelons qu'en juin dernier, Jean-Louis Borloo demandait à la Commission une réforme de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA ou AESA) afin de renforcer sa capacité d'expertise…
Les ''bonnes pratiques'' pour permettre la coexistence
Le guide de bonnes pratiques note que ''la culture de maïs a lieu en plein champ et la pollinisation croisée ne peut être entièrement contrôlée''. Or, la pollinisation croisée représente le principal risque de contamination. L'étude préconise donc des distances d'isolement (distances de séparation de 15 à 50 m pour un seuil de 0,9 % et de 100 à 500 m pour un seuil de 0,1 %, zones tampons…) pour limiter ou éviter la contamination du maïs conventionnel ou biologique avec des OGM.
Des pratiques alternatives basées sur l'isolement temporel (décalage des périodes de floraison d'OGM et de non OGM) sont également possibles dans plusieurs pays européens avec des conditions climatiques spécifiques.
Mais le bureau d'études identifie d'autres sources de contamination, notamment dès la vente des semences. ''Les obligations légales sur les semences en vigueur dans les législations européenne et internationale reconnaissent qu'une pureté absolue des lots de semences n'est pas possible'', note le rapport. En 2006, 1,9 % des lots de semences classiques ont été testés positifs à une présence fortuite d'OGM autorisés et des traces d'OGM non-autorisés ont été trouvées dans 0,28 % des échantillons testés.