« La commande publique c'est 130 000 acheteurs, 200 milliards d'euros par an soit 10 % du PIB », rappelle Victor Ferreira, directeur général du Centre de développement des éco-entreprises (CD2E). Des chiffres qui démontrent que les dépenses de l'État et des collectivités locales irriguent toute l'économie et constituent, de fait, un levier majeur pour la transition écologique. C'est pourquoi le CD2E, association de conseil et d'accompagnement des éco-entreprises du nord de la France, a créé « la Clause verte ». Une plate-forme numérique regroupant des clauses déjà écrites, à intégrer dans les marchés publics, afin d'encourager les solutions et pratiques vertueuses.
Faciliter la rédaction des marchés publics
La passation des marchés publics s'organise en trois étapes : la définition des besoins de l'acheteur, l'inscription de clauses appropriées dans le cahier des charges, et la mise en œuvre opérationnelle. Une clause est une disposition particulière intégrée à un contrat qui précise certaines obligations ou modalités d'exécution. Elle permet d'assurer le respect d'exigences internes ou externes pour un achat donné. Elle représente donc un fort levier d'actions. Mais cette phase de contractualisation est particulièrement sensible, au risque de rendre caduque le marché en question, si les clauses rédigées sont trop restrictives, abusives, impossibles à respecter… « Les acheteurs travaillent souvent dans l'urgence. Ce n'est pas simple pour eux de trouver les clauses appropriées. De plus, les marchés publics sont redondants. Ils ont donc tendance, par sécurité, à reprendre le cahier des charges précédent », note Anthony Delabroy du CD2E.
Avec cette plate-forme, les acheteurs pourront trouver gratuitement les clauses à insérer de manière à encourager le bio dans les cantines, demander une part d'éléments biosourcés dans la construction des bâtiments ou encore encourager le réemploi dans un marché de démolition. « Il s'agit d'outiller les acheteurs pour la rédaction de leurs marchés publics et surtout de massifier les actions en faveur de la transition écologique, ajoute Anthony Delabroy.
La plate-forme compte pour l'instant 80 clauses prêtes à l'emploi, commentées et vérifiées juridiquement parlant. « Le rôle premier de l'acheteur est de sécuriser ses appels d'offres, difficile d'innover dans ce contexte. C'est pourquoi nous nous sommes entourés d'experts et d'avocats pour valider juridiquement la rédaction des clauses », explique Anthony Delabroy.
Une plate-forme évolutive
Surtout que les exigences en matière d'achats durables se renforcent. Dans le cadre de sa stratégie d'achat durable, la France s'est fixé l'objectif d'avoir, en 2020, 30 % de clauses environnementales dans les marchés publics. Mais le retard est criant : « Aujourd'hui ces clauses vertes ne représentent que 18 % des clauses des marchés publics, par manque d'outils pour accompagner le changement d'échelle », précise Pauline Thiberge, chargée de mission affaires juridiques et européennes à l'Institut national de l'économie circulaire. « La loi Agec a aussi intégré de nouvelles obligations en matière de réemploi dans le bâtiment que la maitrise d'ouvrage publique va devoir impulser ». Une nouvelle bonne raison de s'inspirer de la Clause verte.