La directive « Eurovignette » s'accompagne d'une méthode de calcul conçue pour adapter le tarif de la redevance en fonction de la norme environnementale du véhicule, du type de route empruntée et de la durée de validité. Le calcul de la part liée à la congestion sera du ressort de chaque état membre.
Se préparant à une confrontation avec les Ministres des finances, les députés se sont ralliés à la cause de « l'affectation » et souhaitent que les États membres soient tenus d'investir les recettes dans des projets visant à améliorer les normes environnementales des véhicules et à développer des infrastructures alternatives de transport.
Le Parlement européen encourage désormais la Commission à présenter une proposition de directive relative à la perception de redevances, modulées en fonction du niveau sonore, pour les locomotives et wagons en vue d'inciter les compagnies ferroviaires à rendre sans tarder le matériel roulant moins bruyant par le remplacement des semelles de frein.
Article publié le 12 mars 2009