« Encourager le développement de la filière de production d'énergie solaire (…) par une mesure incitative et temporaire ». Tel est l'objectif d'un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que les députés ont voté vendredi 15 novembre avec le soutien du Gouvernement.
Cet amendement ramène pendant vingt ans le tarif d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) de 7,57 euros par kilowatt de puissance électrique installée, à 3,155 euros pour les centrales mises en service à compter du 1er janvier 2021. « La durée de vingt ans a été fixée au regard de la durée des contrats relatifs à l'obligation de rachat d'énergie photovoltaïque par EDF. Ainsi, le tarif sera augmenté lorsque l'installation ne sera plus subventionnée par l'État », explique l'auteur de l'amendement, le député Modem Bruno Duvergé.