Selon une enquête menée en 2013 par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un tiers des professionnels du photovoltaïque contrôlés étaient en anomalies.
L'enquête a porté sur 139 professionnels travaillant dans la commercialisation ou le financement des installations de panneaux photovoltaïques, secteur, précise la DGCCRF, qui "connaît un nombre de plaintes des consommateurs particulièrement élevé". Vingt établissements ont fait l'objet d'un avertissement, dix d'une injonction, 22 d'un procès-verbal d'infraction et deux d'une procédure civile.
"De nombreuses entreprises, qui se sont spécialisées dans le secteur des énergies renouvelables, démarchent en effet activement les particuliers afin de leur proposer la pose d'équipements photovoltaïques ainsi qu'un financement par un crédit affecté, avec dans certains cas des informations trompeuses communiquées par les professionnels", explique la Direction de la répression des fraudes.
Mettre un terme aux pratiques commerciales abusives dans les EnR
La direction du ministère de l'Economie invite donc à la plus grande vigilance les consommateurs faisant l'objet de démarchage pour la commercialisation de panneaux photovoltaïques. Mais elle étend aussi son avertissement à l'ensemble des équipements d'énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.) et à la réalisation de travaux de rénovation thermique.
La DGCCRF indique qu'elle "maintiendra une pression de contrôle importante sur ce secteur pour mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées et responsabiliser les différents professionnels intervenant dans la commercialisation de ces équipements".