Mardi 5 mai, la Commission européenne a publié un avis (1) d'ouverture de réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de Chine.
La demande de réexamen a été déposée par EU ProSun, fabriquant européen de modules photovoltaïques et de leurs composants essentiels. Plus précisément, la requête porte sur l'indice utilisé comme référence pour le mécanisme d'ajustement des prix fixé dans l'engagement conclu en août 2013 entre la Chambre de commerce chinoise et le commissaire européen au commerce.
Parmi les éléments de preuve rapportés par l'association à la Commission, on relève "le nombre de sociétés chinoises déclarant des données à inclure dans cet indice de référence [en augmentation] significative depuis l'engagement". Egalement, des prix communiqués par ces entreprises chinoises toujours plus bas que ceux communiqués par d'autres. Après examen de ces éléments, la Commission a considéré que le "caractère durable" de la situation justifiait le réexamen de l'utilisation de l'indice de référence, déclarant que "les circonstances dans lesquelles [ce dernier avait] été accepté, ont changé". La réouverture de l'enquête permettra donc de savoir si cet indice est encore représentatif de l'évolution des prix des modules photovoltaïques en silicium cristallin.
Pour rappel, EU ProSun avait annoncé, en juin 2014, avoir transmis à la Commission 1.500 cas de violations par les entreprises chinoises des mesures anti-dumping sur les panneaux photovoltaïques et leurs composants essentiels qu'elles s'étaient engagées à respecter.