Vendredi 18 février, Jean-Michel Charpin et Claude Trink ont remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, Christine Lagarde, ministre de l'économie, et à Eric Besson, ministre de l'énergie le rapport définitif relatif à la concertation photovoltaïque (1) qu'ils ont présidée.
À cette occasion, les premières fuites sur le volume de capacité de production qui pourrait être installé annuellement font état d'un possible objectif de 800 mégawatts (MW). Ce volume se situerait au-delà des 300 MW qu'EDF aurait demandés et des 500 MW prévus par la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Par contre, un tel volume s'inscrirait dans la fourchette de 700 à 1.000 MW proposée par les acteurs industriels du secteur.
Serge Poignant, Serge Grouart et des députés favorables aux 800 MW
Si ce volume est finalement retenu, il reste maintenant à le répartir entre les différents segments du marché et à déterminer les futurs tarifs d'achat des mégawattheures produits. Les arbitrages définitifs pourraient être pris mardi matin à l'occasion d'une réunion à Matignon.
Par ailleurs, le compte-rendu de l'audition de messieurs Charpin et Trink, le 16 février, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (2) fait état notamment de certaines préconisations formulées par les auteurs du rapport. Ainsi, Monsieur Trink conseille "de remettre la filière sur une trajectoire soutenable, pour éviter les à-coups et préparer le passage à la parité réseau" en se basant sur des objectifs annuels prévisibles. Par ailleurs, il propose "de bien choisir des instruments adaptés à trois types d'installations" et suggère de différencier les outils. Dans ce cadre, les installations au sol pourraient se développer via des appels d'offres par exemple.
Enfin, à l'occasion de cette audition, Serge Poignant (Loire-Atlantique, UMP), président de la commission des affaires économiques, Serge Grouard (Loiret, UMP), président de la commission développement durable, et une grande partie des députés présents se sont ouvertement prononcés en faveur d'un objectif annuel de 800 MW.