Parmi les 146 stations d'épuration les plus importantes identifiées comme non conformes début 2007 et qui faisaient l'objet d'un suivi particulier, 104 ont été mises en conformité au 23 avril 2010 (contre 93 en septembre 2009), soit plus de 70 %. Parmi les 42 stations d'épuration pas encore aux normes, 37 sont en travaux.
Le plan concerne l'ensemble du parc français, soit près de 18.000 stations d'épuration. Parmi les plus petites, début avril 2010, sur les 177 stations non conformes, 93 n'ont pas encore démarré leurs travaux. La mise aux normes complète est prévue d'ici 2012.
La Cour européenne de justice a prononcé plusieurs arrêts demandant à la France de se mettre en conformité sous peine de se voir infliger une sanction pécuniaire. Rappelons que la France est passible d'une astreinte de 150 millions d'euros pour la non conformité de ses stations.