Les entreprises de plus de 50 salariés situées dans une zone soumise à un plan de protection de l'atmosphère (PPA) devront élaborer un plan de mobilité pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. C'est en tout cas ce que prévoit un amendement (1) au projet de loi sur la transition énergétique que les députés écologistes sont parvenus à faire voter par l'Assemblée vendredi 10 octobre, malgré l'avis défavorable du gouvernement.
Les zones concernées par les PPA sont les agglomérations de plus de 250.000 habitants et les zones où les normes de qualité de l'air sont dépassées ou risquent de l'être. On compte 36 PPA sur le territoire national, qui concernent 47% de la population.
Le plan de mobilité doit évaluer l'offre de transport existante et analyser les déplacements professionnels liés à l'entreprise. Afin d'optimiser ces déplacements, il doit comporter un programme d'actions qui peut promouvoir les moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle mais aussi agir sur l'organisation du travail ou la logistique. Un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions devront également être prévus.
"En optimisant l'offre disponible en transports collectifs, les plans de mobilité sont une solution efficace, ne nécessitant pas la création de nouvelles infrastructures", justifient les auteurs de l'amendement. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait émis un avis défavorable à cet amendement car elle ne souhaitait pas "surcharger d'obligations les petites entreprises". Ce qui n'empêche pas de les inciter à mettre en place de tels plans, avait-elle précisé.