Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a présenté le 5 mars 2014 son plan d'action en faveur des mobilités actives (PAMA), dit "plan vélo". Ce plan se compose de 25 mesures destinées à populariser le vélo et la marche comme modes de déplacement au quotidien.
Le choix du vélo pour les trajets domicile-travail permet en effet de pratiquer une activité physique régulière, dont les effets bénéfiques pour la santé sont largement démontrés, tout en participant à la réduction des pollutions sonores et atmosphériques.
La Fédération française des usagers de la bicyclette (Fubicy) se "félicite de ces premières mesures et confirme la nécessité de poursuivre la concertation engagée entre le gouvernement, les partenaires institutionnels et les usagers".
Des indemnités kilométriques payées par les entreprises
"Le vélo est le seul mode de déplacement ne bénéficiant pas de soutien financier", relève le ministère de l'Ecologie. La mise en place d'une indemnité kilométrique pour ceux qui se rendent au travail à bicyclette va être expérimentée, afin d'inciter les travailleurs au report modal.
Cette expérimentation se déroulera avec les entreprises volontaires, suivant un barème de 25 centimes d'euros par kilomètre parcouru. L'entreprise devrait ainsi financer le paiement de cette indemnité, de la même façon qu'elle subventionne déjà l'utilisation par ses employés des autres moyens de transport. Le bilan de la mise en place de cette indemnité kilomètre sera ensuite dressé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Le coût de cette indemnité devrait, si le dispositif était généralisé, avoisiner les 110 millions d'euros pour l'Etat (qui devrait l'appliquer aux fonctionnaires). Cependant, ces mesures permettent en contrepartie de réaliser des économies difficilement mesurables dans les dépenses de santé ou de lutte contre la pollution.
Des ajustements du code de la route nécessaires
Le développement de l'utilisation du vélo se heurte à plusieurs écueils, dont celui de la sécurité. Les doutes quant à la sécurité de ce mode de transport, dans des villes dédiées à l'automobile, découragent un grand nombre de personnes. Le ministère de l'Ecologie a donc prévu certains aménagements du code de la route pour pallier ce problème.
La possibilité sera ainsi offerte aux maires de limiter la vitesse à 30 km/h au lieu de 50 km/h, dans l'ensemble de leur commune. Cette mesure devrait permettre, selon le gouvernement, de parvenir à une cohérence "entre les usages et la configuration des voies" afin de faciliter la cohabitation entre cyclistes et automobilistes.
"L'abaissement généralisé de la vitesse n'est pas une solution pour améliorer la cohabitation entre usagers pas plus que pour améliorer la sécurité routière", a réagi Didier Bollecker, Président de l'Automobile club association. Il s'est toutefois dit "tout à fait d'accord avec la volonté du Ministère de favoriser ce moyen de transport", insistant sur l'importance de la sensibilisation "aux règles du code de la route qui s'appliquent à l'ensemble des usagers afin d'en préserver une cohabitation harmonieuse".
Le code de la route sera, dans certains cas, plus flexible à l'égard des automobilistes puisque le ministère de l'Ecologie indique que "le chevauchement d'une ligne continue sera permis pour le dépassement d'un cycliste si la visibilité le permet afin d'éviter les dépassements rasants dangereux".
Les cyclistes bénéficieront également d'un assouplissement des règles. Ils seront exonérés de l'obligation de marquer l'arrêt aux feux rouges, selon la règle du "tourne à droite" : ceux qui veulent tourner à droite ou aller tout droit, dans certains carrefours à feux adaptés, n'ont qu'à céder le passage au lieu de s'arrêter au feu rouge.
Se garer sur une piste cyclable sera toutefois plus sévèrement puni. Une amende de 135 euros vient remplacer celle de 35 euros en vigueur aujourd'hui en cas d'infraction. En effet, le stationnement sur les pistes cyclables est susceptible de pousser les cyclistes à faire des écarts qui augmentent les risques d'accident avec les automobilistes.
Faciliter le stationnement et l'intermodalité
Le développement de la mobilité active implique que les cyclistes puissent déposer facilement leurs vélos, ce qui nécessite des investissements en infrastructure. Le Club des villes et des territoires cyclables (CVTC) a demandé "la mise en œuvre d'un plan ambitieux de développement du stationnement". Le plan mobilité répond à cette nécessité en prévoyant la construction de garages à vélo dans les habitations, les entreprises, dans la rue et aux abords des gares. A noter que le CVTC recommande également que ces infrastructures soient complétées par des mesures de lutte contre le vol, notamment par le "marquage des vélos à l'échelle du territoire".
Pour que l'usage des vélos soit aisé, l'intermodalité doit également être favorisée. Il est donc nécessaire de faciliter le passage du vélo aux transports collectifs. Par l'intermédiaire de la SNCF, le ministère veut notamment offrir "la possibilité de réserver sur internet un billet de train avec emport de vélo à bord".